Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BISCA GRANDS LACS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS

Numéro de dépôt :
4443626
Date de dépôt :
06/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
BISCA GRANDS LACS de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS

Présentation de la marque BISCA GRANDS LACS

Déposée par voie électronique le 6 avril 2018 par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BISCA GRANDS LACS »

Le déposant est COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS domicilié(e) 136 rue Jules ferry - 40160 - Parentis en Born - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Hecké, Monsieur Nicolas SAUNIER domicilié(e) 28 Cours Jean Jaurès - 38000 - Grenoble - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS a également déposé les autres marques suivantes : Bisca Grands Lacs


COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS - 136 rue Jules ferry - 40160 - Parentis en Born - France


Cabinet Hecké, Monsieur Nicolas SAUNIER - 28 Cours Jean Jaurès - 38000 - Grenoble - France


Publication - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-17

Inscription le 23 octobre 2020 - Rejet total n°799082 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-10-23

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; posters ; albums ; cartes ; cartes postales ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d’art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;

Publicité dans le domaine du tourisme et des voyages ; services publicitaires dans le domaine de l'industrie touristique ; services publicitaires, promotionnels et relations publiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; services de publicité et de marketing fournis par le biais de médias sociaux ; fourniture de conseils en marketing dans le domaine des médias sociaux ; promotion commerciale ; promotion commerciale et touristique ; services de conseils et d'information en matière de promotion commerciale et touristique ; promotion de voyages (publicité) ; promotion de concerts de musique ; promotion de compétitions et manifestations sportives ; promotion de manifestations culturelles, de spectacles, de musées, de visites touristiques, de divertissements et loisirs ; organisation d'expositions et de manifestations à des fins commerciales ou publicitaires ; organisation et conduite d'événements promotionnels ; services d’accueil téléphonique pour des tiers ; conseil, renseignements ou informations en affaires commerciales et touristiques ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; présentations de produits et services ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ;

Agences immobilières ; agence de location de logements (appartements) ; location de bureaux ; location de bureaux pour le cotravail ;

Visites touristiques ; services de conseils et d'information en matière de visites touristiques ; services d'organisation d'excursions, de visites guidées et de visites touristiques ; services d'agences de réservation de visites touristiques ; services de guides touristiques ; mise à disposition d'informations aux touristes en matière d'excursions et de visites touristiques guidées ; services d'informations en matière d'itinéraires touristiques ; mise à disposition d'informations en matière de voyages touristiques par le biais d'Internet ; mise à disposition d'informations en matière de visites touristiques par le biais d'Internet ; réservation de voyages par le biais d'offices de tourisme ; services de réservation de voyages touristiques ; services de transport pour visites touristiques ; location de véhicules ; location de voitures ; location de bicyclettes ; location de bateaux ; location de voiliers ; location de canoës ; location de poussettes ; mise à disposition d'informations en matière de location de véhicules ; services de covoiturage ; services de réservation de billets de voyage et d'excursions, de billets d'avion, de billets de bateau, de billets de train ; accompagnement de voyageurs ; organisation d'accompagnement de voyageurs ; transport de voyageurs ; services en matière d'organisation du transport de voyageurs ;

Publication de répertoires d'adresses touristiques ; publication en ligne de guides, de cartes touristiques, de listes et de répertoires de villes pour voyageurs, non téléchargeables ; services de billetterie ; services de réservation de billets (tickets) pour manifestations de loisirs et de divertissement, pour des manifestations sportives, pour des manifestations culturelles, pour des concerts musicaux, pour des représentations théâtrales ; organisation de séminaires et de congrès ; services de conseils et d'information en matière de préparation, de coordination et d'organisation de congrès ; fourniture d'informations sur des événements de congrès ; organisation et conduite de manifestations sportives, de manifestations de divertissement, de manifestations culturelles et artistiques ; organisation d'évènements sportifs, de loisirs, d'évènements culturels, d'évènements musicaux, d'évènements festifs (divertissements) ; fourniture d'informations concernant les événements sportifs, les événements de loisirs, les évènements culturels, les évènements musicaux ;

Services de conseils et d'information en matière de logements pour touristes ; mise à disposition d'informations en matière d'hébergement par le biais d'internet ; services d'informations en matière de réservation de logements ; services d'informations concernant des hôtels, des restaurants, des bars ; services de réservations de logement pour voyageurs ; réservation de logements pour touristes ; services de camping touristique (hébergement) ; mise à disposition de terrains de camping ; mise à disposition de logements temporaires meublés ; services d'hébergement en chambre d'hôtes ; services de location de chambres (hébergement temporaire) ; services de camps de vacances (hébergement) ; foyers et auberges de jeunesse (hébergement temporaire) ; mise à disposition d'hébergement temporaire en pensions ; hébergement temporaire ; services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; services de crèches d'enfants ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.